+18. Le SGD peut fixer le niveau cible périodique à un niveau supérieur au minimum requis en vertu …
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18. Le SGD peut fixer le niveau cible périodique à un niveau supérieur au minimum requis en vertu …
Le SGD peut fixer le niveau cible périodique à un niveau supérieur au minimum requis en vertu du paragraphe 16, par exemple, afin de refléter l’évolution attendue des dépôts garantis agrégés des établissements membres.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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