+24. Aux fins du calcul des contributions au SGD, dans les autres cas où il existe une incertitude …
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24. Aux fins du calcul des contributions au SGD, dans les autres cas où il existe une incertitude …
Aux fins du calcul des contributions au SGD, dans les autres cas où il existe une incertitude quant à l’éligibilité et à la couverture d’un dépôt individuel particulier dans la pratique, le SGD devrait supposer que les dépôts sont garantis. Le SGD peut inclure les soldes temporairement élevés aux fins du calcul des contributions au SGD.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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