79. Le SGD devrait établir la somme des contributions antérieures de l’établissement membre «i» …

Le SGD devrait établir la somme des contributions antérieures de l’établissement membre «i» soit pour toutes les périodes précédentes, soit pour une période adéquate pendant laquelle le SGD est en mesure d’établir les contributions antérieures de tous les établissements membres, ou selon une approximation adéquate qui tient compte des contributions antérieures de l’établissement membre «i». Pour chaque établissement membre «i», le SGD devrait calculer la somme des contributions antérieures nettes des ajustements, découlant par exemple des interventions ou des recouvrements du SGD, afin que le paragraphe 78 soit respecté.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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