(iii) Méthode de calcul des contributions par les stocks

Si l’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, autorise le SGD à appliquer une méthode de calcul des contributions par les stocks au lieu de la méthode de calcul des contributions par les flux, le SGD devrait appliquer la formule de calcul suivante au lieu de celle décrite au point 14:

où: 𝐶𝐶 𝑖𝑖 = 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑛𝑛𝑓𝑓 é 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑇𝑇 𝑙𝑙𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑓𝑓𝑇𝑇𝑠𝑠𝑠𝑠 ∗𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 ∗ µ −�𝐶𝐶𝑖𝑖 𝑛𝑛𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟 é 𝑐𝑐 é 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚

∑𝐶𝐶 𝑖𝑖 𝑛𝑛𝑒𝑒𝑠𝑠 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟 é 𝑐𝑐 é 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 l’établissement membre «i» pour les périodes

Pour calculer , le SGD devrait appliquer le paragraphe 15, mais devrait modifier le paragraphe 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑛𝑛𝑓𝑓 é 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑇𝑇 16 𝑙𝑙𝑒𝑒𝑠𝑠 comme 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑓𝑓𝑇𝑇𝑠𝑠𝑠𝑠 suit, où le dénominateur devrait être au moins égal à 1:

𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛 ( 𝑚𝑚𝑖𝑖𝑛𝑛𝑖𝑖𝑚𝑚𝑛𝑛𝑚𝑚 ) =

𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑓𝑓𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟 é 𝑚𝑚𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑐𝑐𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑚𝑚𝑟𝑟𝑟𝑟𝑐𝑐𝑠𝑠𝑚𝑚 ( 𝑚𝑚𝑖𝑖𝑛𝑛𝑖𝑖𝑚𝑚𝑛𝑛𝑚𝑚 ) 𝑝𝑝𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟𝑚𝑚 =

𝑚𝑚𝑟𝑟𝑚𝑚𝑛𝑛𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑐𝑐𝑖𝑖𝑛𝑛𝑟𝑟𝑚𝑚 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑚𝑚𝑝𝑝𝑟𝑟𝑛𝑛𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑚𝑚𝑖𝑖𝑛𝑛𝑖𝑖𝑚𝑚𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑛𝑛𝑟𝑟𝑚𝑚𝑐𝑐𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 𝑚𝑚𝑖𝑖𝑛𝑛𝑖𝑖𝑚𝑚𝑛𝑛𝑐𝑐 𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛 ê 𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑛𝑛𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑐𝑐𝑟𝑟𝑛𝑛𝑓𝑓𝑟𝑟𝑟𝑟𝑚𝑚 é 𝑚𝑚𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟 à 𝑐𝑐 ’ 𝑛𝑛𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 10 ( 2 ) 𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑛𝑛 𝐶𝐶𝐷𝐷𝐷𝐷𝐶𝐶 + 𝑚𝑚𝑟𝑟𝑚𝑚𝑛𝑛𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑐𝑐𝑖𝑖𝑛𝑛𝑟𝑟𝑚𝑚 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑚𝑚𝑝𝑝𝑟𝑟𝑛𝑛𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑚𝑚

La somme des contributions nettes des périodes précédentes de toutes les n banques membres du SGD devrait être égale aux MFD retenus pour l’atteinte du niveau cible du SGD:

𝑛𝑛 � 𝑖𝑖=1 �𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟 𝐶𝐶 𝑖𝑖 𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑐𝑐𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟 é 𝑐𝑐 é 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑚𝑚 = 𝑀𝑀𝑀𝑀𝐶𝐶 𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑚𝑚 𝑝𝑝𝑟𝑟𝑛𝑛𝑟𝑟 𝑐𝑐 ’ 𝑛𝑛𝑟𝑟𝑟𝑟𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑟𝑟𝑛𝑛 𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛

Le SGD devrait établir la somme des contributions antérieures de l’établissement membre «i» soit pour toutes les périodes précédentes, soit pour une période adéquate pendant laquelle le SGD est en mesure d’établir les contributions antérieures de tous les établissements membres, ou selon une approximation adéquate qui tient compte des contributions antérieures de l’établissement membre «i». Pour chaque établissement membre «i», le SGD devrait calculer la somme des contributions antérieures nettes des ajustements, découlant par exemple des interventions ou des recouvrements du SGD, afin que le paragraphe 78 soit respecté.

L’autorité compétente, en coopération avec l’autorité désignée, peut exiger du SGD qu’il remplace les et dans la formule du paragraphe 76 par la moyenne (pondérée) des et la moyenne 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 (pondérée) 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 des sur quelques périodes. Si tel est le cas, le SGD devrait 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 sélectionner 𝑖𝑖 le nombre de périodes pendant 𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 lesquelles il convient de prendre la moyenne pour éviter de fortes fluctuations des contributions des établissements membres. Cette exigence ne dispense pas le SGD d’atteindre son niveau cible minimal dans les délais fixés à l’article 10, paragraphe 2, premier et troisième alinéas, de la DSGD.