+1. La méthode suivante décrit comment identifier «x» pour calculer le taux de contribution de la …

1. La méthode suivante décrit comment identifier «x» pour calculer le taux de contribution de la …

La méthode suivante décrit comment identifier «x» pour calculer le taux de contribution de la contribution minimale conformément au point a du paragraphe 72 ter .

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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