Annexe 1 – Méthode d’identification de x pour le calcul des contributions minimales

La méthode suivante décrit comment identifier «x» pour calculer le taux de contribution de la contribution minimale conformément au point a du paragraphe 72 ter .

Premièrement, le SGD devrait classer tous les établissements membres par ordre croissant en fonction du produit de leur ARW et de leurs dépôts garantis . L’ordre de leur classement est décrit par l’indice «r». L’établissement membre avec 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 l’ 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖 le plus faible a le classement r=1 et l’établissement membre avec l’ le plus 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 élevée 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 a 𝑖𝑖 le classement r=n. 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 𝑖𝑖

Deuxièmement, pour chaque établissement membre, le SGD devrait calculer séparément la contribution intermédiaire selon la formule suivante:

𝐶𝐶𝑟𝑟 𝑖𝑖𝑛𝑛𝑠𝑠𝑒𝑒𝑇𝑇𝑚𝑚 é 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑇𝑇𝑖𝑖𝑇𝑇𝑒𝑒

Troisièmement, 𝐶𝐶𝑟𝑟 𝑖𝑖𝑛𝑛𝑠𝑠𝑒𝑒𝑇𝑇𝑚𝑚 le SGD é 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑇𝑇𝑖𝑖𝑇𝑇𝑒𝑒 devrait = 𝑛𝑛𝑖𝑖𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛𝑛 comparer 𝑐𝑐𝑖𝑖𝑐𝑐𝑐𝑐𝑛𝑛 le ∑ 𝑝𝑝 𝑛𝑛 𝑖𝑖=𝑇𝑇 é 𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑟𝑟𝑖𝑖𝑟𝑟𝑛𝑛𝑛𝑛− 𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑖𝑖 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 ( 𝑖𝑖 de 𝑟𝑟− chaque 1) ∗𝑀𝑀𝐶𝐶 établissement ∗𝐴𝐴𝐶𝐶𝐴𝐴 𝑇𝑇 ∗𝐶𝐶𝐶𝐶 membre 𝑇𝑇

avec la contribution minimale MC. Il devrait 𝐶𝐶𝑟𝑟 ensuite 𝑖𝑖𝑛𝑛𝑠𝑠𝑒𝑒𝑇𝑇𝑚𝑚 é calculer 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑇𝑇𝑖𝑖𝑇𝑇𝑒𝑒 le nombre «x» d’établissements qui ne devraient payer que la contribution minimale MC, c’est-à-dire dont

. 𝐶𝐶𝑟𝑟 𝑖𝑖𝑛𝑛𝑠𝑠𝑒𝑒𝑇𝑇𝑚𝑚 é 𝑓𝑓𝑖𝑖𝑇𝑇𝑖𝑖𝑇𝑇𝑒𝑒 ≤

𝑀𝑀𝐶𝐶 Quatrièmement, le SGD devrait appliquer le nombre «x» identifié d’établissements versant la

contribution minimale dans les formules du point a du paragraphe 72 ter .