16. Lorsqu’ils garantissent un accès non discriminatoire à un compte de paiement de base en vertu …

Lorsqu’ils garantissent un accès non discriminatoire à un compte de paiement de base en vertu de l’article 15 de la directive 2014/92/UE, les établissements de crédit devraient veiller à ce que, lorsque des solutions d’intégration numérique sont en place, celles-ci soient également conformes à la directive susmentionnée et aux présentes lignes directrices et que les solutions numériques ne produisent pas de rejets automatisés, ce qui serait contraire à la directive et aux présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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