D ISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ’ INTERACTION AVEC LA DIRECTIVE 2014/92/EU

En ce qui concerne le droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base conformément à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 17 de la directive 2014/92/EU, les éta-blissements de crédit tenus de proposer de tels comptes de base devraient indiquer dans leurs politiques et procédures d’ouverture de compte comment ils peuvent adapter leurs exigences de vigilance à l’égard de la clientèle au fait que les fonctionnalités limitées d’un compte de paiement de base contribuent à atténuer le risque que le client puisse abuser de ces produits et services à des fins de criminalité financière.

Lorsqu’ils garantissent un accès non discriminatoire à un compte de paiement de base en vertu de l’article 15 de la directive 2014/92/UE, les établissements de crédit devraient veiller à ce que, lorsque des solutions d’intégration numérique sont en place, celles-ci soient également conformes à la directive susmentionnée et aux présentes lignes directrices et que les solutions numériques ne produisent pas de rejets automatisés, ce qui serait contraire à la directive et aux présentes orientations.

Au fil du temps et à mesure que leur compréhension du risque de BC/FT associé à des relations d’affaires individuelles se développe, les établissements de crédit devraient mettre à jour l’éva-luation individuelle des risques du client et adapter l’étendue du contrôle et le type de produits et de services pour lesquels ce client est éligible.