+3. Date d’application
---+7. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2024.

3. Date d’application

3. Date d’application

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
7. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2024.	Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2024.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/