+13. Le paragraphe 56, point e), est modifié comme suit: «e. approuver les principaux éléments …
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13. Le paragraphe 56, point e), est modifié comme suit: «e. approuver les principaux éléments …
Le paragraphe 56, point e), est modifié comme suit: «e. approuver les principaux éléments livrables et la mise en place de dispositifs de délégation appropriés à cet égard, dans le cadre de mécanismes appropriés de contrôle interne et d’assurance (tels que les modèles de déclaration en matière de résolution et le rapport d’autoévaluation);».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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