22. Les établissements devraient considérer comme point de départ du calcul de la «capacité de …

Les établissements devraient considérer comme point de départ du calcul de la «capacité de redressement dans un scénario donné» le non-respect de tout indicateur du plan de redressement qui, selon ledit plan, entraînerait une décision de l’établissement de mettre en œuvre une ou plusieurs options de redressement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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