Point de départ

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
22. Les établissements devraient considérer comme point de départ du calcul de la «capacité de …	Les établissements devraient considérer comme point de départ du calcul de la «capacité de redressement dans un scénario donné» le non-respect de tout indicateur du plan de redressement qui, selon ledit plan, entraînerait une décision de l’établissement de mettre en œuvre une ou plusieurs options de redressement.

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Normes
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