+Étape 2 – Ajustement des options de redressement: facteurs contraignants supplémentaires
---+29. Lorsqu’ils sélectionnent des options de redressement appropriées à un scénario donné, les …

Étape 2 – Ajustement des options de redressement: facteurs contraignants supplémentaires

Étape 2 – Ajustement des options de redressement: facteurs contraignants supplémentaires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
29. Lorsqu’ils sélectionnent des options de redressement appropriées à un scénario donné, les …

Lorsqu’ils sélectionnent des options de redressement appropriées à un scénario donné, les établissements devraient tenir compte, en particulier, des facteurs contraignants supplémentaires suivants liés à la mise en œuvre simultanée ou séquentielle des options de redressement:

  • a. exclusivité mutuelle - si certaines options de redressement s’excluent mutuellement;
  • b. interdépendances - si l’activation d’une option de redressement pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre ultérieure ou simultanée d’une autre option;
  • c. la capacité opérationnelle à mettre en œuvre simultanément une multitude d’options de redressement;
  • d. des effets accrus sur la réputation - si la mise en œuvre combinée de plusieurs options de redressement pourrait réduire leur incidence et entraîner des obstacles ou des effets pertinents sur la réputation;
  • e. les conséquences pour leur modèle d’entreprise ou leur rentabilité lorsque plus d’une option de redressement n’ayant pas, à elle seule, d’incidence significative, sont appliquées conjointement ou successivement avec d’autres (conséquences combinées).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/