+44. Une CRG «faible» devrait conduire soit à l’évaluation d’une déficience significative dans le …
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44. Une CRG «faible» devrait conduire soit à l’évaluation d’une déficience significative dans le …
Une CRG «faible» devrait conduire soit à l’évaluation d’une déficience significative dans le plan de redressement conformément à l’article 6 de la directive 2014/59/UE, soit à l’identification d’un domaine d’amélioration spécifique lié à la CRG dans l’évaluation, par les autorités compétentes, du plan de redressement des établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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