2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées …

Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union européenne dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, soumises à ces orientations, s’y conforment en les intégrant dans leurs pratiques, selon les modalités qu’elles estiment adaptées (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs procédures de surveillance), y compris lorsque les orientations sont principalement destinées à des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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