5. Les présentes orientations précisent, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée des …

Les présentes orientations précisent, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée des pratiques en matière de diversité conformément à l’article 91, paragraphe 11, de la directive 2013/36/UE et à l’article 26 de la directive (UE) 2019/2034, les informations que les établissements et les entreprises d’investissement sont tenus, sauf s’ils sont de petite taille et non interconnectés, de fournir aux autorités compétentes et que celles-ci sont tenues de transmettre à l’ABE aux fins de l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les informations communiquées conformément à l’article 435, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 575/2013 et à l’article 48 du règlement (UE) 2019/2033.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26 Gouvernance interne
• Article 48 Gouvernance

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/