20. Les données transmises par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement …

Les données transmises par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent être associées aux informations suivantes:

• a. la date de référence et la période de référence de la déclaration;
• b. la monnaie de la déclaration; et
• c. l’identifiant de l’établissement déclarant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/