3. Exigences relatives à la déclaration de l’évaluation comparative de la diversité

Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent transmettre les informations visées dans les présentes orientations selon les formats et schémas d’échange de données définis par les autorités compétentes, en respectant la définition des points de données incluse dans le modèle de points de données, ainsi que les spécifications suivantes:

• a. les informations non requises ou sans objet ne doivent pas être incluses dans les données transmises;
• b. les valeurs numériques doivent être présentées comme des faits, selon les modalités suivantes:
• i. les points de données ayant comme type de données «Montant monétaire» doivent être déclarés avec une précision minimale fixée au million d’unités;
• ii. les points de données ayant comme type de données «Pourcentage» doivent être déclarés avec une précision minimale de quatre décimales;
• iii. les points de données ayant comme type de données «Nombre entier» doivent être déclarés sans décimale, avec une précision minimale fixée à l’unité.

Les données transmises par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent être associées aux informations suivantes:

• a. la date de référence et la période de référence de la déclaration;
• b. la monnaie de la déclaration; et
• c. l’identifiant de l’établissement déclarant.