+21. La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la …

21. La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la …

La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la politique de diversité, doit être la fin de l’année civile pour laquelle les données doivent être fournies. Les informations fournies sur la composition de l’organe de direction et les politiques mises en œuvre doivent refléter la situation à la date de référence.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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