25. Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le directeur général, seules les données …

Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le directeur général, seules les données relatives au directeur général doivent être déclarées dans cette catégorie. Les données relatives aux directeurs généraux adjoints ou vice-directeurs généraux doivent être déclarées dans la catégorie «directeurs exécutifs». Si aucun des directeurs exécutifs n’assure la fonction de directeur général, toutes les données sur les directeurs exécutifs doivent être déclarées dans la catégorie «directeurs exécutifs».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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