6. Spécifications pour la transmission de données sur les membres de l’organe de direction

Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le directeur général, seules les données relatives au directeur général doivent être déclarées dans cette catégorie. Les données relatives aux directeurs généraux adjoints ou vice-directeurs généraux doivent être déclarées dans la catégorie «directeurs exécutifs». Si aucun des directeurs exécutifs n’assure la fonction de directeur général, toutes les données sur les directeurs exécutifs doivent être déclarées dans la catégorie «directeurs exécutifs».

Lorsque des données doivent être fournies pour les directeurs exécutifs, ces données doivent inclure des informations sur:

• a. les membres de l’organe de direction qui assurent des fonctions exécutives et qui sont responsables de la direction effective de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement;
• b. les personnes qui dirigent effectivement l’activité conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, dans le cas d’un établissement, ou conformément à l’article 9, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE, dans le cas d’une entreprise d’investissement, qu’elles soient ou non membres de l’organe de direction ou d’administration désigné conformément au droit national des sociétés.

Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le président, seules les données relatives au président doivent être déclarées dans cette catégorie si le président appartient à la fonction de surveillance de l’organe de direction, les vice-présidents doivent être déclarés uniquement dans la catégorie des «directeurs non exécutifs». Si aucun des directeurs non exécutifs n’assure la fonction de président, toutes les données doivent être déclarées dans la catégorie «directeurs non exécutifs». Un président de l’organe de direction qui assure également des fonctions exécutives ne doit être déclaré que dans la catégorie des directeurs exécutifs.

Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent inclure séparément des informations sur:

• a. les membres de l’organe de direction qui sont responsables de la supervision et du suivi des décisions prises en matière de gestion sans assurer de fonctions exécutives;
• b. le cas échéant, les représentants du personnel qui sont membres de l’organe de direction.

Les membres de l’organe de direction doivent être affectés à la catégorie de genre à laquelle eux-mêmes estiment appartenir. Pour cet exercice, tous les genres qui diffèrent du genre masculin ou du genre féminin forment une troisième catégorie de genres, appelée «non binaire».

Lorsqu’un directeur exécutif occupe le poste de président d’un conseil unitaire, les informations relatives à ce directeur ne doivent être fournies que dans la catégorie «directeur exécutif», y compris pour le calcul de l’écart de rémunération entre les genres.