+30. Lorsqu’un directeur exécutif occupe le poste de président d’un conseil unitaire, les …

30. Lorsqu’un directeur exécutif occupe le poste de président d’un conseil unitaire, les …

Lorsqu’un directeur exécutif occupe le poste de président d’un conseil unitaire, les informations relatives à ce directeur ne doivent être fournies que dans la catégorie «directeur exécutif», y compris pour le calcul de l’écart de rémunération entre les genres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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