33. Lorsque les directeurs non exécutifs ou les représentants du personnel ne perçoivent à titre de …

Lorsque les directeurs non exécutifs ou les représentants du personnel ne perçoivent à titre de rémunération qu’une indemnité de participation journalière forfaitaire, le montant à prendre en considération pour le calcul de l’écart de rémunération entre les genres devrait être le montant de l’indemnité de participation pour 1 jour, indépendamment du nombre de jours qui ont été rémunérés au cours de l’exercice, au lieu de calculer la rémunération comme indiqué au paragraphe 32.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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