+34. En ce qui concerne les représentants du personnel, seuls les montants qui leur sont versés au …
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34. En ce qui concerne les représentants du personnel, seuls les montants qui leur sont versés au …
En ce qui concerne les représentants du personnel, seuls les montants qui leur sont versés au titre de leur fonction de membre de l’organe de direction doivent être pris en considération.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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