+36. Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice …
|
36. Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice …
Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice financier ne doivent pas être inclus dans le calcul et leur rémunération ne doit pas être prise en compte dans le calcul.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|