+42. Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les …

42. Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les …

Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les établissements et les entreprises d’investissement doivent déclarer l’écart de rémunération entre les genres dans la mesure du possible, en tenant compte de la rémunération variable proposée.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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