15. Les gestionnaires de crédits, y compris les entreprises qui demandent un agrément conformément …

Les gestionnaires de crédits, y compris les entreprises qui demandent un agrément conformément au titre II, chapitre I, de la directive (UE) 2021/2167, devraient procéder à l’évaluation ou à une réévaluation, en particulier:

• a. lorsqu’ils demandent un agrément avant le début de leurs activités;
• b. lorsque des changements significatifs interviennent dans la composition de l’organe de direction ou de l’organe d’administration, y compris:
• i. lorsque de nouveaux membres de l’organe de direction ou de l’organe d’administration sont nommés; et
• ii. lorsque des membres quittent l’organe de direction ou d’administration;
• c. lorsque des changements significatifs interviennent dans le modèle d’affaires, le cadre juridique applicable ou les technologies utilisées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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