2 Évaluation par les gestionnaires de crédits du caractère suffisant des connaissances et de l’expérience des membres de l’organe de direction ou de l’organe d’administration

Les gestionnaires de crédits devraient veiller à ce que leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et l’expérience appropriée pour mener à bien ses missions à tout moment et mener l’entreprise de manière compétente et responsable. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2021/2167, les gestionnaires de crédits devraient veiller à ce que tous les membres de ces organes jouissent d’une bonne réputation.

Les gestionnaires de crédits, y compris les entreprises qui demandent un agrément conformément au titre II, chapitre I, de la directive (UE) 2021/2167, devraient procéder à l’évaluation ou à une réévaluation, en particulier:

• a. lorsqu’ils demandent un agrément avant le début de leurs activités;
• b. lorsque des changements significatifs interviennent dans la composition de l’organe de direction ou de l’organe d’administration, y compris:
• i. lorsque de nouveaux membres de l’organe de direction ou de l’organe d’administration sont nommés; et
• ii. lorsque des membres quittent l’organe de direction ou d’administration;
• c. lorsque des changements significatifs interviennent dans le modèle d’affaires, le cadre juridique applicable ou les technologies utilisées.

Il convient de procéder à l’évaluation des connaissances et de l’expérience de chaque membre de l’organe de direction ou d’administration, dans leur ensemble, avant leur nomination. Le cas échéant, l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance devrait être chargé d’effectuer l’évaluation finale.

Par dérogation au paragraphe 16, il peut être procédé à l’évaluation collective de l’aptitude, sous réserve du droit national, après la nomination du membre de l’organe de direction ou d’administration dans l’un des cas suivants, pour lesquels le gestionnaire de crédits a dûment motivé sa décision:

• a. les actionnaires, les propriétaires ou les membres du gestionnaire de crédits désignent et nomment à l’assemblée des actionnaires, et toute autre assemblée équivalente, des membres de l’organe de direction ou d’administration qui n’ont pas été proposés par le gestionnaire de crédits ou par l’organe de gestion ou d’administration; et
• b. une évaluation complète préalable à la nomination d’un membre ou au changement de la composition de l’organe de direction ou d’administration perturberait le bon fonctionnement de l’organe de direction ou d’administration, notamment en raison des situations suivantes:
• i. lorsque la nécessité de remplacer des membres survient de manière soudaine ou inattendue, par exemple en raison du décès d’un membre; et
• ii. lorsqu’un membre doit être révoqué au motif qu’il ne satisfait plus aux exigences d’aptitude.

L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience devrait tenir compte de toutes les questions pertinentes et disponibles pour les évaluations. Les gestionnaires de crédits devraient considérer les risques, y compris le risque de réputation, qui surviendraient si des faiblesses affectant l’aptitude collective des membres de l’organe de direction ou d’administration étaient constatées.

Les gestionnaires de crédits devraient tenir compte des connaissances et de l’expérience de chaque membre de l’organe de direction ou d’administration lorsqu’ils évaluent le caractère approprié des connaissances et de l’expérience collectives de l’organe de direction ou de l’organe d’administration et vice versa.

Les gestionnaires de crédits devraient documenter les résultats de leur évaluation, et en particulier les faiblesses constatées entre les connaissances et l’expérience collectives nécessaires et celles réelles des membres de l’organe de direction ou d’administration, ainsi que les mesures à prendre pour remédier à ces carences, notamment les orientations ou la formation à dispenser.

L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience individuelles et collectives, initiales et continues, de l’organe de direction ou d’administration et de la bonne réputation de ses membres incombe aux gestionnaires de crédits.

Afin d’assurer une surveillance continue appropriée, les gestionnaires de crédits devraient informer l’autorité compétente de la proposition de nomination des membres ou, sous réserve du droit national, l’informer sans retard injustifié après la nomination des membres.

Lorsque les autorités compétentes ont procédé à une évaluation des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction ou d’administration d’un gestionnaire de crédits à des fins de surveillance, la responsabilité d’évaluer et de garantir l’aptitude de l’organe de direction ou d’administration continue d’incomber au gestionnaire de crédits.