+34. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de …
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34. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de …
Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance devraient être en mesure de remettre en question et de contrôler de manière effective les décisions prises par l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction exécutive.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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