+34. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de …

34. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de …

Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance devraient être en mesure de remettre en question et de contrôler de manière effective les décisions prises par l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction exécutive.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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