3 Critères d’expérience et connaissances individuelle appropriées d’un membre

Lors de l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience de l’organe de direction, dans son ensemble, le gestionnaire de crédits devrait évaluer tous les membres de l’organe afin d’établir qu’ils possèdent ensemble des connaissances et une expérience appropriées pour garantir le bon fonctionnement de l’organe, notamment que chaque membre a la capacité d’exprimer son point de vue et de discuter des stratégies et des objectifs commerciaux, et que les processus décisionnels collectifs font l’objet d’un débat, d’une éventuelle remise en question et d’une surveillance appropriés. À cette fin, le nombre de membres possédant des connaissances dans chaque domaine devrait être suffisant pour permettre une discussion sur les décisions à adopter.

Les membres de l’organe de direction ou d’administration devraient connaître et rester au fait des activités menées par le gestionnaire de crédits et des risques qu’elles comportent, à un niveau en adéquation avec leurs responsabilités. Ils devraient notamment avoir une bonne connaissance des domaines dont ils ne sont pas directement responsables à titre individuel, mais dont ils sont collectivement responsables avec les autres membres de l’organe de direction ou d’administration. Les connaissances peuvent être mises à jour grâce à la formation, à l’expérience professionnelle et aux activités entreprises.

Les membres de l’organe de direction ou d’administration devraient avoir une connaissance précise des dispositifs de gouvernance du gestionnaire de crédits, de leurs missions et responsabilités respectives et, le cas échéant, de la structure du groupe ainsi que des éventuels conflits d’intérêts susceptibles d’en découler.

Les membres de l’organe de direction ou d’administration devraient être en mesure de contribuer à la mise en œuvre d’une culture d’entreprise et de risque, de valeurs d’entreprise et d’un comportement appropriés au sein de l’organe de direction ou d’administration pour mener l’entreprise de manière compétente et responsable.

L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience devrait tenir compte:

• a. des missions et des fonctions du poste ainsi que des qualifications exigées;
• b. des connaissances acquises grâce à la formation académique, à la formation et à la pratique;
• c. de l’expérience pratique et professionnelle acquise à des postes occupés antérieurement et à d’autres postes de direction actuels; et
• d. des connaissances et de l’expérience acquises et démontrées par la conduite professionnelle du membre.

Le niveau d’études et le profil académique du membre, ainsi que leur éventuel rapport avec les services bancaires et financiers ou d’autres domaines pertinents, devraient être pris en compte. Plus particulièrement, des études dans les domaines bancaire et financier, de l’économie, du droit, de la comptabilité, de l’audit, de la gestion, de la réglementation financière, des technologies de l’information et des méthodes quantitatives peuvent, en général, être considérées comme pertinentes pour le secteur des services financiers.

L’évaluation ne devrait pas se limiter au niveau d’instruction du membre ou à la preuve d’une certaine période de service au sein d’un gestionnaire de crédits ou d’autres entreprises dans les domaines de la gestion des crédits et des prêts non performants. Dans la mesure où les connaissances acquises dans des postes précédents dépendent de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités, ainsi que des fonctions exercées par le membre dans le cadre de ceux-ci, une analyse plus approfondie de l’expérience pratique du membre en ce qui concerne les activités du gestionnaire de crédits devrait être effectuée.

Lors de l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience d’un membre, il convient aussi de prendre en considération l’expérience théorique et pratique liée à l’activité de gestion de crédits, notamment:

• a. les exigences légales et réglementaires pertinentes, y compris les exigences nationales en matière de gestion de crédits et de recouvrement de créances;
• b. les procédures de saisie, d’insolvabilité et de faillite;
• c. la protection des consommateurs et des emprunteurs;
• d. les exigences en matière de protection des données; et
• e. les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lorsque les gestionnaires de crédits sont désignés comme des entités assujetties aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la lutte contre ces phénomènes en vertu des dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/849.

Lors de l’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience d’un membre, il convient également de tenir compte des domaines de connaissances dans lesquels une compréhension générale est nécessaire aux fins de la gestion quotidienne du gestionnaire de crédits, notamment:

• a. l’évaluation de l’efficacité de la gouvernance, de la surveillance et des contrôles internes d’un gestionnaire de crédits;
• b. les activités bancaires et financières;
• c. le droit des contrats;
• d. la comptabilité et l’audit;
• e. l’interprétation des informations financières, l’identification des principaux problèmes fondés sur ces informations, ainsi que les contrôles et mesures appropriés; et
• f. les connaissances en matière de gouvernance.

Lors de l’évaluation de l’expérience pratique et professionnelle acquise dans des postes précédents, une attention particulière devrait être portée à:

• a. la nature du poste occupé et son niveau hiérarchique;
• b. la durée de service;
• c. la nature et la complexité des activités de l’établissement au sein duquel le poste était occupé, y compris sa structure organisationnelle;
• d. la portée des compétences, des pouvoirs décisionnels et des responsabilités du membre;
• e. les connaissances techniques pertinentes acquises dans le poste;
• f. le nombre de subordonnés; et
• g. les connaissances supplémentaires acquises dans le cadre d’activités académiques.

Le cas échéant, les membres de l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction de surveillance devraient être en mesure de remettre en question et de contrôler de manière effective les décisions prises par l’organe de direction ou d’administration dans sa fonction exécutive.