+18. À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) la manière de …

18. À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) la manière de …

À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) la manière de reconnaître les transactions et activités suspectes ou inhabituelles, en tenant compte de la nature spécifique de leurs produits et services, et ce qu’il convient de faire dans de tels cas;»

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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