+18. À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) la manière de …
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18. À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) la manière de …
À l’orientation 6.2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) la manière de reconnaître les transactions et activités suspectes ou inhabituelles, en tenant compte de la nature spécifique de leurs produits et services, et ce qu’il convient de faire dans de tels cas;»
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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