+33. À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i). Le prestataire de …
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33. À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i). Le prestataire de …
À l’orientation 17.4, le point i) est remplacé par le texte suivant: «i). Le prestataire de services sur crypto-actifs autorise l’utilisation de crypto-actifs par les investisseurs et les porteurs de projets pour régler leurs opérations de paiement via la plate-forme de financement participatif, lorsque ces transferts peuvent être exposés à un risque accru de BC/FT en raison des facteurs énoncés à l’orientation 21.3, point d)».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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