+34. À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L’investisseur ou le …
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34. À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L’investisseur ou le …
À l’orientation 17.6, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) L’investisseur ou le porteur de projet transfère des crypto-actifs, et ce transfert peut être exposé à un risque accru de BC/FT en raison des facteurs énoncés à l’orientation 21.3, point d)».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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