+Objet
---+5. Les présentes orientations s’inscrivent dans le cadre du mandat confié à l’ABE en vertu de …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations s’inscrivent dans le cadre du mandat confié à l’ABE en vertu de …

Les présentes orientations s’inscrivent dans le cadre du mandat confié à l’ABE en vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la directive (UE) 2021/2167 d’élaborer des orientations à l’intention des autorités compétentes en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits agréés. Ces orientations précisent le contenu, les exigences en matière d’accessibilité et les délais de mise à jour des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits agréés, afin de renforcer l’égalité des conditions de concurrence dans l’ensemble de l’Union et la transparence pour les acheteurs de crédits et pour les emprunteurs. Aux fins des présentes orientations, un modèle combiné est fourni pour a) les notifications échangées entre les autorités compétentes en ce qui concerne la liste ou le registre et b) les notifications envoyées au titre de l’article 13, paragraphe 3, de la directive (UE) 2021/2167, étant donné que certains éléments des listes ou des registres dépendent de la communication de l’ensemble des informations qui y sont mentionnées.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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