+6. Les présentes orientations s’appliquent à l’établissement et à la tenue, par les autorités …

6. Les présentes orientations s’appliquent à l’établissement et à la tenue, par les autorités …

Les présentes orientations s’appliquent à l’établissement et à la tenue, par les autorités compétentes, des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits agréés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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