Champ d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
6. Les présentes orientations s’appliquent à l’établissement et à la tenue, par les autorités …	Les présentes orientations s’appliquent à l’établissement et à la tenue, par les autorités compétentes, des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits agréés.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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