+10. Lorsque l’agrément d’un gestionnaire de crédits a été retiré, l’autorité compétente devrait …
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10. Lorsque l’agrément d’un gestionnaire de crédits a été retiré, l’autorité compétente devrait …
Lorsque l’agrément d’un gestionnaire de crédits a été retiré, l’autorité compétente devrait inclure dans la liste ou le registre, pour une durée indéterminée, les informations qui étaient à jour et pertinentes au moment du retrait de l’agrément.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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