+14. Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour …

14. Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour …

Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour téléchargement et devraient inclure la date de la dernière mise à jour de la liste ou du registre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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