|
+4.2. Exigences en matière d’accessibilité ---+11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures … ---+12. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’accès du public à la liste ou au … ---+13. Les autorités compétentes devraient fournir un accès gratuit à la liste ou au registre. ---+14. Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour … ---+15. Les autorités compétentes devraient publier la liste ou le registre dans la ou les langues … |
4.2. Exigences en matière d’accessibilité4.2. Exigences en matière d’accessibilité 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|