+4.2. Exigences en matière d’accessibilité
---+11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …
---+12. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’accès du public à la liste ou au …
---+13. Les autorités compétentes devraient fournir un accès gratuit à la liste ou au registre.
---+14. Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour …
---+15. Les autorités compétentes devraient publier la liste ou le registre dans la ou les langues …

4.2. Exigences en matière d’accessibilité

4.2. Exigences en matière d’accessibilité

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
11. Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures …

Les autorités compétentes devraient rendre leur liste ou leur registre accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La liste ou le registre devraient être accessibles sur les sites internet des autorités compétentes ou sur d’autres outils électroniques accessibles au public, sauf lors des périodes de maintenance.

12. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’accès du public à la liste ou au …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’accès du public à la liste ou au registre ne nécessite pas d’enregistrement préalable ni aucune autre condition préalable à l’accès.

13. Les autorités compétentes devraient fournir un accès gratuit à la liste ou au registre.

Les autorités compétentes devraient fournir un accès gratuit à la liste ou au registre.

14. Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour …

Les autorités compétentes devraient mettre la liste ou le registre à disposition pour téléchargement et devraient inclure la date de la dernière mise à jour de la liste ou du registre.

15. Les autorités compétentes devraient publier la liste ou le registre dans la ou les langues …

Les autorités compétentes devraient publier la liste ou le registre dans la ou les langues nationales et au moins dans une langue officielle de l’UE usuelle dans le domaine financier.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/