23. Les accords contractuels visés au paragraphe 12, point d), et au paragraphe 14, point i), ne …

Les accords contractuels visés au paragraphe 12, point d), et au paragraphe 14, point i), ne devraient être pris en compte comme prévu par l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou toute autre entreprise mère concernée que s’ils sont significatifs pour l’évaluation de la demande d’utilisation du test de la capitalisation du groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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