+27. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de …
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27. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de …
Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de test de la capitalisation du groupe accordée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, ou son autorisation de montant inférieur accordée conformément à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement, les autorités compétentes devraient s’efforcer d’obtenir de l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, de la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou de toute autre entreprise mère concernée toute information pertinente afin que ces autorités puissent contrôler si les conditions dans lesquelles les autorisations ont été accordées sont toujours remplies.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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