4.7 Octroi, modification et retrait de l’autorisation

Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de test de la capitalisation du groupe accordée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, ou son autorisation de montant inférieur accordée conformément à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement, les autorités compétentes devraient évaluer les informations fournies par l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou toute autre entreprise mère concernée sur toute modification significative survenue après l’octroi de cette autorisation, en particulier lorsque cette modification est susceptible d’avoir une incidence sur le respect des conditions et spécifications sur la base desquelles l’autorisation a été accordée.

Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de test de la capitalisation du groupe accordée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033, ou son autorisation de montant inférieur accordée conformément à l’article 8, paragraphe 4, dudit règlement, les autorités compétentes devraient s’efforcer d’obtenir de l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, de la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou de toute autre entreprise mère concernée toute information pertinente afin que ces autorités puissent contrôler si les conditions dans lesquelles les autorisations ont été accordées sont toujours remplies.

Lorsqu’une autorité compétente conclut que les conditions dans lesquelles un test de la capitalisation du groupe ou une autorisation de montant inférieur ont été accordés ne sont plus remplies, elle devrait examiner, sans retard injustifié et après avoir entendu l’avis de l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, s’il y a lieu de révoquer cette autorisation. Si l’autorisation relative au test de la capitalisation du groupe est révoquée, toute autorisation de montant inférieur connexe accordée devrait également être révoquée et le groupe devrait faire l’objet d’une surveillance consolidée, conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033.

Si l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère dans l’Union ou la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union a obtenu une autorisation de test de la capitalisation du groupe et, séparément, une autorisation de montant inférieur, la révocation de cette dernière ne devrait pas automatiquement entraîner la révocation de la première, mais la révocation de la première devrait toujours entraîner la révocation de la dernière.