6. Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de …

Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de surveillance et de résolution élaboré par l’ABE (normes techniques, orientations), lorsque des données sont régulièrement soumises par les établissements financiers aux autorités compétentes et aux autorités de résolution. Ces orientations s’appliquent également lorsque les établissements financiers soumettent les données requises en vertu du cadre de déclaration de l’ABE sur une base volontaire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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