Champ d’application

Ces orientations s’appliquent en ce qui concerne le cadre de déclaration en matière de surveillance et de résolution élaboré par l’ABE (normes techniques, orientations), lorsque des données sont régulièrement soumises par les établissements financiers aux autorités compétentes et aux autorités de résolution. Ces orientations s’appliquent également lorsque les établissements financiers soumettent les données requises en vertu du cadre de déclaration de l’ABE sur une base volontaire.

Ces orientations s’appliquent au niveau individuel, sous-consolidé et consolidé en fonction du niveau d’application de l’obligation de déclaration effective concernée.

Ces orientations ne s’appliquent pas lorsque le cadre de déclaration de l’ABE définit des exigences spécifiques pour la nouvelle soumission des données.

Ces orientations ne s’appliquent pas aux données produites par les autorités compétentes ou les autorités de résolution elles-mêmes, puis soumises à l’ABE.