+14. Les corrections à soumettre à nouveau aux autorités devraient inclure à la fois les éléments …
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14. Les corrections à soumettre à nouveau aux autorités devraient inclure à la fois les éléments …
Les corrections à soumettre à nouveau aux autorités devraient inclure à la fois les éléments dans lesquels les erreurs ont été relevées et toutes les données connexes concernées par les corrections figurant dans le même rapport ou dans des rapports connexes. Les données corrigées devraient être conformes à toutes les règles de validation, y compris parmi les modules de déclaration et les niveaux hiérarchiques de validation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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