+15. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes n’affectent que les …

15. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes n’affectent que les …

Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes n’affectent que les données actuelles, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données actuelles corrigées aux autorités compétentes ou aux autorités de résolution.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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