16. Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes dans les données …

Lorsque des erreurs, des inexactitudes et les corrections correspondantes dans les données actuelles ont également une incidence sur les données historiques, les établissements financiers devraient, en plus de soumettre à nouveau les données actuelles corrigées, soumettre à nouveau les données historiques affectées pour les dates de référence, comme indiqué ci-dessous, en fonction de la fréquence des déclarations affectées:

• a. pour les données déclarées selon une fréquence annuelle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins une année civile (une date de référence en plus de la date de référence des données actuelles);
• b. pour les données déclarées selon une fréquence semestrielle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins une année civile (deux dates de référence en plus de la date de référence des données actuelles);
• c. pour les données déclarées selon une fréquence trimestrielle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins une année civile (quatre dates de référence en plus de la date de référence des données actuelles);
• d. pour les données déclarées selon une fréquence mensuelle, les établissements financiers devraient soumettre à nouveau les données historiques pour les dates de référence antérieures remontant à au moins six mois civils (au moins six dates de référence en plus de la date de référence des données actuelles à soumettre à nouveau) et, lorsque les données de fin d’année civile précédentes ne sont pas couvertes par ces six mois civils, ils devraient en outre soumettre à nouveau toutes les dates de référence jusqu’à la fin de l’année civile précédente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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