+14. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) 2017/2402, les critères …
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14. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) 2017/2402, les critères …
Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) 2017/2402, les critères de souscription appliqués aux expositions titrisées doivent être comparés aux critères de souscription appliqués à des expositions similaires au moment de l’initiation des expositions titrisées.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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