+21. Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au point …

21. Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au point …

Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au point précédent devraient être spécifiés dans les documents relatifs à l’opération et faire référence aux critères d’éligibilité appliqués au niveau de l’exposition.

Retraits autorisés

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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