+35. Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans …

35. Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans …

Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans l’un des cas suivants:

  • a. l’activité de l’entité ou du groupe consolidé auquel l’entité appartient à des fins comptables ou prudentielles inclut, depuis au moins cinq ans, l’initiation d’expositions similaires à celles qui sont titrisées;
  • b. lorsque l’exigence visée au point a) n’est pas remplie, il satisfait aux deux exigences suivantes:
i.au moins deux des membres de l’organe de direction ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans l’initiation d’expositions similaires à celles titrisées;
ii.les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, qui sont responsables de la gestion de l’initiation des expositions de l’entité similaires à celles qui sont titrisées, ont, à titre personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans l’initiation d’expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/